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Les dérives des tutelles en France

Négligences, abus, escroqueries : les dérives des tutelles en France

En France, 800 000 personnes sont placées sous tutelle ou sous curatelle. Un chiffre en constante progression. Or, les négligences, les escroqueries, les abus sont là aussi de plus en plus fréquents. Peut-être parce que le système, tel qu'il est, le permet. "Secrets d'info" a mené l'enquête.



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Laetitia Cherel / Cellule Investigation de Radio FrancefranceinfoRadio France

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En France, 800 000 personnes sont placées sous tutelle ou sous curatelle. Un chiffre en constante progression. Or, les négligences, les escroqueries, les abus sont là aussi de plus en plus fréquents. Peut-être parce que le système, tel qu'il est, le permet. La cellule investigation de Radio France a mené l'enquête.

Détournements d’assurances-vie, pratique courante de comptes-pivots, mise sous tutelle abusive... En France, près d'un million de personnes sont placées sous protection juridique (tutelle, curatelle ou mesure de sauvegarde judiciaire). Un chiffre en constante progression. Or, les négligences, les escroqueries, les abus sont là aussi de plus en plus fréquents. La tutelle est pourtant destinée à protéger les intérêts d’une personne dite "vulnérable", c’est-à-dire dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées et qui ne peut gérer seule ses biens.

Trois temps pour une mise sous tutelle

La mise en place de cette mesure de protection se fait en trois temps : d'abord, un proche, un médecin, une assistante sociale ou même le banquier de la personne concernée fait un signalement au tribunal d’instance. Ensuite, le juge des tutelles prend une décision en s'appuyant sur une expertise médicale. Enfin, il désigne un tuteur, ou "mandataire judiciaire". Dans la moitié des cas, il s'agit d'un membre de la famille. Dans l’autre moitié, d'un tuteur indépendant ou d'une association spécialisée. Il devient le mandataire de ce qu’on appelle un "majeur protégé".

Un tuteur a quasiment tous les pouvoirs, explique Valérie Labrousse, auteure du livre Les Dépossédés, paru aux Editions du Moment. Il gère l’argent de poche de son protégé, ses moyens de paiement, paye ses factures d’électricité, son loyer ou sa maison de retraite, gère son patrimoine et peut même vendre sa maison. 

Le tuteur a tous les pouvoirs, et le grand problème des tutelles, c'est qu'il y a un grand écart entre les faits et la loi.

Valérie Labrousse, auteure du livre Les Dépossédés (Ed. du Moment) 

 

En 2007, la loi a tenté de professionnaliser l'activité de tuteur. Aussi, les tuteurs doivent suivre une formation de 350 heures et dix semaines de stage, et un diplôme, le certificat national de compétences, a été créé. Pour autant, des dérives persistent, et parmi elles, le placement sous tutelle abusif.

Une expertise médicale bouclée en dix minutes

Une personne peut être mise sous tutelle alors que son état ne le justifie pas. C'est ce qui est arrivé à Nathalie, 50 ans, placée sous tutelle suite au signalement d’une assistante sociale en décembre 2016. Elle ne l’apprendra que quatre mois plus tard, à son grand étonnement : "L'Union départementale des associations familiales a saisi mon compte. Je n'ai jamais été convoquée par la justice et je ne connais pas cette association. Mais j’ai résisté."

Pendant huit mois, Nathalie a contesté sa mise sous tutelle, avec l'aide de l'Afcat, l’Association française contre les abus tutélaires. "Un médecin désigné par le juge est venu la voir et a établi en 10 minutes un rapport d'expertise légal, se souvient Claude Petit, le président de l'Afcat. Un de nos avocats a pris le dossier et lui a fait passer une véritable expertise qui a conclu que cette personne ne relevait pas d'une mesure de protection juridique. Malgré cela, la juge des tutelles a demandé une contre-expertise, qui a confirmé la première." La tutelle a été levée en octobre 2017, après huit mois de bras de fer.

"On lui donnait les vêtements des patients décédés"

Parmi les dysfonctionnements du système des tutelles, on dénombre de nombreux cas de négligences de la part des tuteurs. Certains "oublient" par exemple de donner de l’argent de poche à la personne placée sous leur protection, ou estiment qu’elle n’en a pas besoin, parce qu’elle vit dans une maison de retraite. Sans argent, ces personnes ne peuvent plus se payer leur abonnement à leur revue préférée, ou s’acheter à manger pour celles qui habitent encore chez elle. Parfois, ces négligences peuvent avoir des conséquences graves.

Un juge des tutelles à la retraite se souvient d’une situation qui l’a particulièrement choqué : "C’était une personne sous tutelle qui vivait dans une maison de retraite, raconte l'ancien magistrat. Elle n’avait plus de vêtements à sa taille, plus rien à se mettre. Son tuteur ne lui achetait pas de vêtements, c’était inadmissible."

L’hôpital n’avait pas d’autre choix que de lui donner les vêtements d’autres patients décédés.

Un juge des tutelles à la retraite

 

Ce même juge se rappelle d’une autre femme qui avait de l’argent et qui vivait sans chauffage, sans que son tuteur ne s’en inquiète alors qu’elle avait beaucoup d’argent sur son compte en banque.

37h d’auxiliaire de vie contre 65h autorisées

Autre exemple de négligence : le cas de Janine Bony, une dame de 92 ans, atteinte d’un trouble de la mémoire immédiate et dont la motricité est très réduite. Hébergée chez son fils Michel, qui a la curatelle de sa personne (une association a la curatelle de ses biens) elle bénéficiait jusqu’à il y a quelques mois de l’aide d’une auxiliaire de vie 37 heures par mois. Il y a un an et demi, la personne chargée d’évaluer cette aide l’a augmentée à hauteur de 65 heures de présence par mois, compte-tenu de l’aggravation de son état. Dix-huit mois plus tard, Janine ne bénéficie toujours pas de ce volume d’aide, malgré des relances de son fils auprès de l’association qui gère la curatelle de ses biens.

Ces négligences sont suffisamment nombreuses pour que la Cour des comptes s’en alarme en octobre 2016 dans un rapport très sévère, au titre explicite : "La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante."

 


Extrait du rapport de la Cour des comptes : "Les contacts entre les tuteurs et leurs majeurs protégés sont souvent insuffisants. Leur nombre et leur rythme vont de plusieurs fois par mois à seulement une fois par an. De nombreuses demandes d’ouverture de droits d’allocations chômage ou de pension d’invalidité sont faites avec retard, privant ainsi ces personnes de ressources. Par ailleurs, des négligences sont constatées dans les remboursement de dépenses de santé, avec des impayés ou des retard de paiement d’impôts, de loyers, ou de factures d’électricité."

 

Des mois pour faire réparer un dentier cassé

La négligence des tuteurs est un des sujets sur lesquels le Défenseur des droits est très sollicité. Parmi les cas les plus fréquents, des personnes âgées dont le dentier se casse. Leur tuteur ne leur envoie pas d’argent pour le faire réparer, et cela peut durer des mois. Ces personnes sont donc obligées de manger des purées et finissent par souffrir de carences alimentaires. La même chose se produit avec des appareils auditifs cassés et laissés en l’état pendant plusieurs semaines. Le Défenseur des droits parle d’une forme de maltraitance.

Dans le système de tutelles, l'escroquerie est possible lors d’une étape-clé de la mise sous protection judiciaire : l’inventaire. Dans les trois mois qui suivent sa désignation, le tuteur doit faire l’inventaire des biens de la personne dont il a la protection : ses comptes en banque, ses meubles, ses biens immobiliers, etc.

C’est tentant de ne pas déclarer un bien dans l’inventaire !

Un juge des tutelles à la retraite

 

Selon le juge des tutelles à la retraite précédemment cité, il est facile pour un tuteur indélicat de détourner des biens : "Il suffit de ne pas les déclarer dans l’inventaire, explique le magistrat. Un jour, j'ai appris au bout de quinze mois qu'une personne sous tutelle avait des tableaux de maîtres. Le tuteur m'a expliqué qu'il ignorait leur existence. Imaginons qu'il ait vu ces Renoir et ces Picasso, c'était très tentant de ne pas les mettre dans l'inventaire." Les personnes sous tutelle n'ayant souvent pas de famille ou ne pouvant pas s'exprimer clairement, personne ne peut attester de la disparition de ces biens.

Un réseau d’évasion de meubles

Cette escroquerie peut aller plus loin, avec des réseaux très organisés. La journaliste Valérie Labrousse a découvert "un réseau immense d'évasion de meubles de majeurs protégés en Normandie". "Les complicités sont multiples entre le commissaire-priseur, le brocanteur, l'antiquaire, qui vont estimer, payer, emporter, jeter, revendre… cela va de la commode Louis XVI aux photos de famille", lit-on ainsi.

Les escroqueries peuvent aller encore plus loin, avec la vente de biens immobiliers, à bas prix et pour des raisons pas toujours très claires. Claude Petit, le président de l’Afcat, est régulièrement alerté sur ce type de dossiers. "Des personnes sont placées dans des établissements et il est procédé à la vente de leur propriété, indique Claude Petit. Le motif souvent évoqué est qu'il faut payer les séjours en établissement hospitalier. Il y a quand même un doute : dans la mesure où une propriété est vendue bien en dessous de la valeur marchande."

On peut supposer que c'est un arrangement entre l'agent immobilier et la personne en charge du dossier de tutelle

Claude Petit, président de l'Afcat

 

L’agent immobilier peut ensuite revendre ce bien avec une plus-value conséquente. La Cour des comptes souligne d’ailleurs dans son rapport d'octobre 2016, précité, que la vente de maisons ou d’appartements est un des domaines où il peut y avoir le plus d’abus.

Extrait du rapport de la Cour des comptes :
"La justification des ventes des biens immobiliers des personnes protégées n’est pas toujours établie au regard de leurs besoins. Le choix des intermédiaires peut être opaque. Les prix de cession peuvent être à des niveaux faibles par rapport aux prix du marché. Il s’agit d’une des zones de risque les plus importantes pour laquelle l’attention et la coordination de l’ensemble des acteurs doivent être renforcées."

Un hôpital bénéficiaire d'une assurance-vie

Jérôme Brugère président de l'Aidab, association d’information et de défense des assurés et des bénéficiaires, s'occupe de nombreux cas de spoliation. L'un d'entre eux l’a particulièrement marqué : "Deux enfants se sont manifestés parce qu'ils n'avaient perçus aucun centime suite au décès de leur père." Après enquête, Jérôme Brugère constate que le père a fait un séjour à l'hôpital psychiatrique, lequel avait fait le choix, pour lui avantageux, de se mettre bénéficiaire des contrats. Plus grave, encore, selon le juge : l'assureur avait accepté le bénéfice du contrat. C’est-à-dire qu'en acceptant le contrat, il était devenu impossible de modifier la clause bénéficiaire pour une tierce personne. En l’occurrence, les deux enfants.

Les comptes-pivots : interdit mais répandu

Autre source de détournement de fonds : les "comptes-pivots". La pratique est interdite depuis la loi de 2007, mais elle persiste, selon plusieurs sources que nous avons interrogées. Un compte-pivot est un compte ouvert par une association sur lequel elle regroupe les comptes courants des personnes sous tutelle dont elle a la charge. Tous ces comptes cumulés finissent par faire de grosses sommes que les banques rémunèrent. Mais ces intérêts ne sont pas reversés aux personnes sous tutelle et restent dans la poche des associations : "Si vous avez 2 000 comptes courants sur un seul compte,explique la journaliste Valérie Labrousse, ce compte produit des intérêts très importants, et au lieu d'être redistribué au majeur, ils vont dans la poche du tuteur. Ça profite aussi à la banque. Tout le monde se fait de l'argent sauf le majeur protégé."

Le juge des tutelles à la retraite estime que le "système est interdit mais institutionnalisé" et affirme qu'il "existe encore aujourd’hui dans toutes les régions de France". Déjà en 1998, un rapport des ministères des Finances, de la Justice et des Affaires sociales épinglait ce procédé.

Pas de statistiques pour quantifier les dérives

Il n'existe pas de statistiques permettant de quantifier le nombre d’abus et de dérives, ni d’Observatoire de la protection juridique. Le fait que la Cour des Comptes et le défenseur des droits s’alarment de ces dérives montre qu’il ne s’agit pas d’un phénomène marginal. Pour autant, il serait injuste d’affirmer que toute la profession est malhonnête ou négligente. 

Pourquoi ces dérives échappent aux contrôles ? Une des raisons principales est l’insuffisance des moyens de contrôles. Chaque année, les tuteurs doivent fournir les comptes de leurs protégés au tribunal d’instance pour justifier de leurs dépenses. Mais pour effectuer ce travail, le personnel manque cruellement. Anne Caron-Déglise, présidente de la chambre des tutelles de la cour d’appel de Versailles, constate que les juges des tutelles ne consacrent en moyenne qu'un peu plus du tiers de leur temps aux mesures de protection. "On évalue à 3 400 dossiers le nombre de situations suivies par un magistrat, déplore Anne Caron-Déglise. C'est une insuffisance criante de possibilité de suivi. Les juges disent qu'ils le font le mieux possible mais ils n'ont pas suffisamment de temps."

100 greffiers en chef pour 800 000 comptes de gestion

Les greffiers en chef, chargés de vérifier les comptes de gestion en amont, sont eux aussi débordés. On évalue leur nombre à une centaine pour 800 000 comptes de gestion à vérifier. "Il est absolument impossible de contrôler les milliers de comptes. A Montreuil-sur-mer, il y a 1 900 comptes à vérifier en une année : c'est impossible", soupire Céline Parisot, ancienne juges des tutelles et secrétaire générale de l’USM, l’Union syndicale de la magistrature.

Pour s’en sortir, les greffiers font des contrôles aléatoires mais cela peut ne représenter que 5% des dossiers dans certains tribunaux, selon Céline Parisot. La plupart du temps, les comptes sont donc vérifier à l'occasion d'un acte quelconque, par exemple lorsque le tuteur demande de changer un placement. "Si le dossier n'a pas de demandes internes, il y a peu de chance pour qu'il soit contrôlé, poursuit l'ancienne juge des tutelles. Par ailleurs, un juge nous a confié que dans un grand tribunal d’instance où il travaillait, les contrôles n’intéressaient strictement personne." Autre faille du dispositif, les juges hésitent à dessaisir un tuteur ayant des pratiques douteuses. Dans certaines régions, il y a une pénurie de tuteurs et on ne peut pas les remplacer matériellement.

Des recours difficiles, voire impossibles

De leur côté, les personnes sous tutelle peuvent difficilement contester leur tuteur, du fait de son pouvoir de gestion de leur argent. "Comment faites-vous pour demander à votre tuteur de vous permettre de payer un avocat qui devrait porter plainte contre lui, s'interroge la journaliste Valérie Labrousse. Idem si vous voulez bénéficier de l’aide juridictionnelle : c'est le tuteur qui détient les papiers nécessaires à la constitution du dossier pour désigner un avocat."

Pour résoudre ces dérives, certains pensent qu'il faut mieux encadrer la profession, qui n’a pas de charte de déontologie. L’avocate spécialiste des tutelles Florence Fresnel, estime qu’il faudrait créer un "Ordre" des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, comme les médecins et les avocats. Au ministère des Solidarité, un groupe de travail planche depuis plusieurs mois sur l’éthique de la profession. Notamment sur des possibles conflits d’intérêts qui peuvent exister, comme l’explique la magistrate Anne Caron-Déglise : "Comment, par exemple, exercer cette profession à temps partiel, et être avocat, gestionnaire de patrimoine, ou assureur ?". Un an après le rapport de la Cour des comptes, les réflexions sont toujours en cours.



16/12/2017
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